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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu la d�lib�ration D. 2245, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, relative au R�glement Municipal des prestations d?aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficult� ;

Vu la d�lib�ration 2005 CAS 4, en date des 26 et 27 septembre 2005, relative � la modification des Titres I et IV du R�glement Municipal des Prestations d?Aide sociale Facultative ;

Vu les dispositions du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les chapitres 2.3 et 2.6, Titre IV/B du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions vis�es au chapitre 2.3 du Titre IV/B du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative sont abrog�es.

Sont adopt�es les dispositions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant modification du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative, Titre IV/B, chapitre 2.3.

Art. 2.- Les dispositions vis�es au chapitre 2.6 du Titre IV/B du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative sont abrog�es.

Sont adopt�es les dispositions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant modification du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative, Titre IV/B, chapitre 2.6.

Art. 3.- Les dispositions arr�t�es aux deux pr�c�dents articles sont applicables � compter du 1er janvier 2007.

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