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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le renouvellement, au 1er septembre 2006, de la grande majorit� des conventions de gestion relatives aux centres d?animation de la Ville de Paris a �t� l?occasion de mettre en oeuvre de profondes r�formes, n�cessaires, portant � la fois sur les missions et sur les tarifs de ces �quipements si importants : rappelons qu?ils sont fr�quent�s chaque ann�e par pr�s de 60.000 usagers de tous �ges, pratiquant plus de 350 activit�s diff�rentes et que leur r�le, en mati�re de mixit�, d?animation locale et de lien social nou� dans les quartiers, en fait des �quipements structurants du territoire parisien.

Un travail de fond a ainsi �t� engag� pour rompre avec la d�rive parfois observ�e conduisant � une simple consommation de loisirs et pour renouer avec les valeurs de l?�ducation populaire. Au-del� de ces pr�conisations fortement affirm�es en mati�re de contenu, la Ville de Paris a �galement souhait� profiter de cette occasion pour refondre enti�rement sa politique tarifaire. H�rit�e de l?histoire, la tarification qui s?appliquait jusqu?alors aboutissait � des �carts de droits d?inscriptions allant du simple au quadruple pour une m�me activit� entre deux arrondissements, voire m�me entre deux centres situ�s dans le m�me arrondissement. L?�galit� d?acc�s � ce service public municipal s?en trouvait mise � mal.

Un pr�alable indispensable � la r�forme �tait d?harmoniser les tarifs de l?ensemble des activit�s sur l?ensemble des arrondissements. Sur cette base, pouvait �tre introduit le principe de justice qu?est le quotient familial, qui permet de moduler les tarifs propos�s aux usagers en tenant compte de leurs ressources, comme le pratiquent � peu pr�s toutes les communes. La nouvelle grille tarifaire qui r�sulte de cet important travail s?applique donc depuis cette rentr�e et permet aux usagers les plus d�favoris�s de b�n�ficier d?une forte d�cote par rapport au tarif moyen. L?objectif de cette r�forme, co�teuse pour les finances de la Ville de Paris et qui a fait l?objet d?un vote unanime du Conseil de Paris en mai dernier, est bien d?enfin permettre l?acc�s � ces structures au plus grand nombre.

Aujourd?hui cette r�forme ambitieuse et techniquement complexe rencontre quelques difficult�s de mise en oeuvre, accentu�es par les changements de contrats et de gestionnaires qui ont perturb� la pr�paration de la rentr�e, notamment en retardant le calendrier des inscriptions. Ainsi entre novembre 2006 et novembre 2005, une baisse de 12 % de la fr�quentation de ces �quipements a �t� observ�e. L?objectif de d�mocratisation semble n�anmoins d?ores et d�j� partiellement atteint puisque 38 % des usagers se classent aujourd?hui dans les 4 tranches de revenus les plus basses. Si l?ampleur des difficult�s observ�es m�rite donc d?�tre nuanc�e, il y a lieu de constater que des �carts significativement plus importants sont localement � d�plorer et touchent certaines cat�gories sp�cifiques d?usagers.

La d�lib�ration DJS 552 �labor�e dans les meilleurs d�lais pour y rem�dier et pr�sent�e � la pr�sente s�ance offre d�j� des avanc�es significatives en termes de facilit�s de paiement et de r�ductions nouvelles consenties aux �tudiants et apprentis ainsi qu?aux familles (� partir du 2e inscrit d�s lors qu?il est �g� de moins de 18 ans).

Pour autant, ces premiers ajustements m�riteront sans doute d?�tre compl�t�s � l?avenir afin que cette r�forme atteigne pleinement ses objectifs de mixit� sociale.

C?est pourquoi, sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

-Une �valuation globale et fine soit men�e dans les prochaines semaines sur le niveau de fr�quentation et la sociologie du public accueilli pour proc�der aux am�liorations n�cessaires en vue de la saison prochaine ; � cet �gard, les conditions de pr�paration mat�rielle de la rentr�e devront �tre finalis�es avant juin 2007.

-Dans le cadre de cette �valuation, soit �tudi�e, enconcertation avec les acteurs locaux (associations gestionnaires, �lus, usagers) l?opportunit� d?une importante r�vision des tranches de quotient familial aujourd?hui d�finies afin d?�largir encore l?acc�s aux usagers appartenant aux tranches de revenus les plus basses par une baisse des tarifs qui leur sont appliqu�s ;

-Dans le cadre de cette �valuation, et en coh�rence avecla r�flexion et les r�formes engag�es dans d?autres secteurs municipaux (centres de loisirs, conservatoires, etc.) les proc�dures d?inscription soient facilit�es, notamment en ce qui concerne les justificatifs demand�s pour attester de son quotient familial ;

-Dans le cadre de cette �valuation soit �tudi�e la possibilit� d?une d�gressivit� pour certaines cat�gories d?usagers souhaitant pratiquer plusieurs activit�s ;

-Dans le cadre de cette �valuation, soit �tudi� un �ventuelassouplissement de la limite d?�ge pour les �tudiants, actuellement fix�e � 26 ans.

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