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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriale ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants et artisans du 5�me arrondissement pour les illuminations des f�tes de fin d?ann�e 2006, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?association Le Village Mouffetard association des commer�ants du bas Mouffetard, sise 3 rue de Bazeilles - 75005 PARIS (C00027 / 2006_04949), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris. Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante dont le texte est joint au pr�sent projet

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 30.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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