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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restauration des Colonnes du Tr�ne sises avenue du Tr�ne c�t� pair et impair (11e et 12e arrondissements), et lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restauration des Colonnes du Tr�ne sises avenue du Tr�ne c�t� pair et impair (11e et 12e arrondissements).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de ma�trise d??uvre selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment aux articles 34, 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics et son attribution � M. Jean-Fran�ois Lagneau, Architecte en chef des Monuments Historiques, en groupement conjoint avec M. Alain Cizel, V�rificateur des Monuments Historiques, territorialement comp�tents sur ce secteur g�ographique.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d??uvre correspondant.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, mission 21000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- La recette correspondant � la participation de la DRAC sera constat�e au chapitre 13, article 1321, rubrique 324 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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