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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer la d�nomination ?rue Jeanne Chauvin? � la voie destin�e � devenir publique, projet�e dans le cadre des am�nagements de la ZAC ?Paris Rive Gauche? et provisoirement d�nomm�e EO/13, commen�ant voie BX/13 et finissant rue des Grands Moulins dans le 13e arrondissement de Paris ;

Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination ?rue Jeanne Chauvin? est attribu�e � la voie destin�e � devenir publique, projet�e dans le cadre des am�nagements de la ZAC ?Paris Rive Gauche? et provisoirement d�nomm�e EO/13, commen�ant voie BX/13 et finissant rue des Grands Moulins dans le 13e arrondissement de Paris.

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