M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au v?u n� 23 sur les crit�res d'attribution par la Mairie de Paris des logements sociaux de l'O.P.A.C. dans le 17e arrondissement. C'est un v?u d�pos� par les membres du groupe U.M.P., et qui va �tre d�fendu par Mme KUSTER.
M. MANO va r�pondre, l� encore si possible avec une certaine concision.
Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
D'abord aussi nos excuses, puisqu'il y a une erreur mat�rielle dans le v?u auquel il manque une phrase dans le premier paragraphe.
Je me ferai, ici, le porte-parole des �lus U.M.P./U.D.F. du 17e arrondissement, qui ont vot� ce v?u � l 'unanimit�.
Comme vous le savez, les logements sociaux � Paris sont attribu�s par la Pr�fecture, la Ville de Paris, les minist�res et les collecteurs du 1 % logement.
Le quota Ville de Paris est lui-m�me partag� entre la Mairie de Paris pour moiti� et la mairie d'arrondissement concern�e pour l'autre moiti�.
Les candidats d�sign�s par ces diff�rentes institutions font ensuite l'objet d'un examen de leur dossier par les bailleurs sociaux.
Depuis 2001, les candidats propos�s par la Mairie de Paris sont choisis par une commission dite "commission MANO", que l'opposition a d'ailleurs d� quitter rapidement apr�s sa mise en place au vu des conditions de son fonctionnement. Mais l� n'est pas le probl�me.
Depuis la mise en place de ce syst�me d'attribution, nous constatons dans le 17e arrondissement et pour le parc immobilier de l'O.P.A.C. que le nombre de demandeurs de logements issus du 17e arrondissement, retenus par la commission MANO, ne cesse de baisser.
En 2003, sur l'ensemble des logements attribu�s par la Mairie de Paris dans le patrimoine immobilier de l'O.P.A.C. dans notre arrondissement, seuls 40 % l'ont �t� � des demandeurs habitant le 17e.
Pour 2004, et malgr� la r�alisation de la Z.A.C. de la porte d'Asni�res et les premi�res attributions de la Ville de Paris repr�sentant 37 logements, ce taux s'�l�ve � seulement � 35 %. Il n'est pas acceptable que ce taux ne soit pas plus �lev� puisque ce sont les habitants du 17e qui sont ainsi p�nalis�s. A titre de comparaison, sur les m�mes ann�es, le taux d'attribution sur le m�me patrimoine effectu� par la mairie du 17e � des demandeurs de notre arrondissement �tait de 85 %.
La Mairie centrale a certes un r�le de mutualisation � accomplir sur l'ensemble de la Capitale, nous entendons bien. Mais il n'est pas juste qu'en ce qui concerne les demandeurs de notre arrondissement nous n'atteignons pas des taux plus �lev�s.
C'est pourquoi, par ce v?u, nous demandons que d�sormais la proportion de demandeurs de logement du 17e relog�s par la Mairie de Paris dans le patrimoine de l'O.P.A.C. atteigne au moins 50 % du total des attributions.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KUSTER. M. MANO vous r�pond.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire.
Madame KUSTER, le 17e arrondissement a effectivement pr�sent� un v?u qui fait suite � diff�rentes pol�miques en mati�re de logement. Notamment, quand il s'agissait, de la part de Mme de PANAFIEU, de dire qu'elle n'avait rien attribu� alors qu'elle en a 150 par an. La preuve, puisque tout d'un coup on s'aper�oit qu'il y a un certain nombre de logements dits sociaux, au sens large, � attribuer dans le 17e arrondissement.
Je constate �galement qu'il a fallu trois ans � Mme de PANAFIEU pour mettre en place une commission d'attribution des logements dans le 17e, et donc maintenant vient une mauvaise pol�mique, vaine d'ailleurs, sur le fait de savoir si les logements sociaux de l'O.P.A.C. en particulier, situ�s dans le 17e doivent �tre attribu�s prioritairement aux habitants du 17e arrondissement.
Alors, j'ai d'abord envie de vous dire, Madame, que les appartements du 17e arrondissement sont attribu�s � ceux qui d�sirent vivre dans le 17e arrondissement car vous savez que dans toute demande appara�t le desiderata du demandeur et nous en tenons compte. Ce qui est l�gitime.
D'autre part, vous savez �galement que nous avons comme objectif de rapprocher notamment le personnel municipal de son lieu de travail et qu'� ce titre la Mairie de Paris, notamment concernant les logements attribu�s sur le patrimoine de l'O.P.A.C., a d�sign� un certain nombre d'agents municipaux habitant loin de leur lieu de travail. Et cela fait partie de nos priorit�s.
Quand on regarde les choses sur l'ensemble du 17e arrondissement, nous nous apercevons que 85 % des attributions faites b�n�ficient soit � des habitants du 17e, soit � des personnes qui y travaillent. A partir de l�, je consid�re que nous sommes compl�tement dans notre mission de r�pondre aux desiderata des demandeurs de logements.
Aller plus loin, c'est ill�gal, Madame. Simplement dans la loi, nous avons interdiction d'attribuer les logements en fonction de l'arrondissement d'origine.
Je ne peux donc pas r�pondre favorablement � votre demande car ce serait ill�gal. Soyez consciente de notre souci de prendre en compte les demandes du 17e. Et les chiffres que je viens de donner le prouvent car nous allons au-del� m�me de ce que vous souhaitez dans le v?u. Et nous continuerons � remplir notre mission d'attributions �quitables pour l'ensemble des Parisiens demandeurs de logements.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 23 d�pos�e par le groupe U.M.P., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 23 est repouss�e.