�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 2 � la convention triennale du 6 avril 2005 avec l?association ?Procr�art?, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Procr�art?, 35, rue L�on (18e), afin de soutenir le ?Festival Rue L�on? (dont 5.000 euros sur proposition de la Mairie du 18e arrondissement et 4.000 euros au titre des Relations internationales et de la Francophonie) et le projet ?Rueleon.TV? (1.000 euros).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros sera imput�e, pour 6.000 euros, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? et, pour 4.000 euros, sur le budget du fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 04, nature 6574, ligne P005 ?Relations internationales et francophonie?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention du 6 avril 2005, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

�