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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance situ� dans le 9e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?l?Association pour le D�veloppement de la Pr�-Scola-risation?, (E00244) ayant son si�ge social 18bis, rue de Bruxelles (9e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 2.- Les d�penses correspondant � cette convention seront imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de financement.

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