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Autorisation à M. le Marie de Paris de signer une convention avec l’association L’Interloque (18e), pour son projet ressourcerie “Maison 21”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention avec l?association L?Interloque (18e), pour son projet ressourcerie ?Maison 21? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association L?Interloque.

Art. 2.- Une subvention de dix mille euros est attribu�e � l?association ?L?Interloque?, domicili�e 1, rue Labat (18e), pour son projet ressourcerie ?Maison 21?.

Art. 3.- La d�pense correspondante r�f�renc�e n� de dossier 2006-02055, num�ro tiers ?X 03570? sera constat�e sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574 83, ligne P001 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?environnement et de la propret�? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DPE 81
Conseil municipal
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