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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-3 ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3111, R. 311-12 et R. 311-5 ;

Vu le sch�ma directeur de la R�gion d?Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;

Vu le PLU de Paris, approuv� par d�lib�ration 2006-108 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 12 et 13 juin 2006 ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral en date du 3 f�vrier 1984 cr�ant la

Z.A.C. ?Chalon? (12e);

Vu la d�lib�ration 1528-2� du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date du 28 septembre 1987, cr�ant la Z.A.C. ?Bercy? (12e) ;

Vu la d�lib�ration D. 1800-2� du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date du 15 octobre 1990, cr�ant la Z.A.C. ?Moskova? (18e) ;

Vu la d�lib�ration D. 1365-1� du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date du 22 septembre 1986, cr�ant la Z.A.C. ?Flandre Sud? (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 216, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de supprimer les Z.A.C. ?Chalon?, ?Bercy?, ?Moskova? et ?Flandre Sud? ;

Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration comprenant pour chacune de ces 4 zones d?am�nagement concert� un rapport de pr�sentation de suppression ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont supprim�es les Zones d?am�nagement concert� suivantes :

- Z.A.C. ?Chalon? (12e) cr��e par arr�t� pr�fectoral, en date du 3 f�vrier 1984 ;

- Z.A.C. ?Bercy? (12e) cr��e par d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 28 septembre 1987 ;

- Z.A.C. ?Moskova? (18e) cr��e par d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 15 octobre 1990 ;

- Z.A.C. ?Flandre Sud? (19e) cr��e par d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 22 septembre 1986,

conform�ment aux rapports de pr�sentation de suppression correspondants, num�rot�s de 1 � 4, annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La taxe locale d?�quipement est r�tablie sur l?assiette des terrains des Z.A.C. d�sormais supprim�es.

Art. 3.- Conform�ment � l?article R. 123-22 du Code de l?Urbanisme, les annexes du Plan local d?urbanisme de Paris relatives aux zones d?am�nagement concert� seront mises � jour par arr�t� du Maire de Paris.

Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois. Mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement et sera publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.

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