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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la structure multi-accueil situ�e dans le 14�me arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit �tablissement pour un montant total de 29.388 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?SOCIETE DE CHARITE MATERNELLE DE PARIS? (X05515) ayant son si�ge social 64 rue de Lisbonne (8e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 29.388 euros est allou�e � l?association ?SOCIETE DE CHARITE MATERNELLE DE PARIS? pour le fonctionnement de la structure multi-accueil ?Sida Familles 14? situ�e 28 rue du Saint Gothard (14e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

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