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Subvention à l’association “Groupement pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles” pour son action de lutte contre les mariages forcés et l’excision. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Groupement pour l?Abolition des Mutilations Sexuelles? une subvention pour son action de lutte contre les mariages forc�s et l?excision ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association Groupement pour l?Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS), sise 66, rue des Grands-Champs (20e) (D05874).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 SG 155
Conseil municipal
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