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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL ?Th��tre du Rond-Point?, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � la SARL ?Th��tre du Rond-Point?, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e), dans le cadre de l?op�ration Rond-Point Paris Beyrouth Ville Ouverte (tiers D03295).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 35.340 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 657483, ligne P005 (relations internationales et francophonie).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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