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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifi� instituant diff�rentes �chelles de r�mun�ration pour la cat�gorie C des fonctionnaires de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration 2005 DRH 48-1� des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 fixant le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 8 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration 2005 DRH 48-1� fixant le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l?article premier de la d�lib�ration 2005 DRH 48-1� des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 fixant le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris les mots ?et �chelle 5? sont remplac�s par ?, �chelle 5 et �chelle 6?.

Art. 2.- A l?article 2 de la m�me d�lib�ration les termes : ?, � compter du 1er octobre 2005? sont supprim�s.

Le tableau figurant � ce m�me article 2 est remplac� par le tableau suivant :

Echelle 3	281-388
Echelle 4	287-409
Echelle 5	290-446
Echelle 6	343-499

�Art. 3.- Au premier alin�a de l?article 3 de la m�me d�lib�ration, les termes ?et 5? sont remplac�s par ?, 5 et 6?.

Le tableau figurant � ce m�me article 3 est modifi� comme suit :

La rubrique ?personnels administratifs? est compl�t�e par les deux lignes suivantes :

Adjoint administratif principal de 1�re classe	Echelle 6 � 7 �chelons
Adjoint administratif des biblioth�ques principal de 1�re classe	Echelle 6 � 7 �chelons

La rubrique ?personnels techniques? est compl�t�e par la ligne suivante :

Dessinateur chef de groupe de 1�re classe

Echelle 6 � 7 �chelons

La rubrique ?personnels ouvriers et d?action sportive? est compl�t�e par les lignes suivantes :

Chef d?�quipe conducteur d?automobile principal	Echelle 6 � 7 �chelons
Op�rateur des activit�s physiques et sportives principal	Echelle 6 � 7 �chelons
Chef de poste barragiste	Echelle 6 avec �chelon sp�cial
Chef de poste des canaux et des ports principal	Echelle 6 avec �chelon sp�cial
Chef de poste des d�rivations principal	Echelle 6 avec �chelon sp�cial
Chef de groupe traction porteur principal	Echelle 6 avec �chelon sp�cial
Chef de poste des irrigations principal	Echelle 6 avec �chelon sp�cial
Chef d?�quipe des bassins principal	Echelle 6 avec �chelon sp�cial
Chef conducteur de machines principal	Echelle 6 avec �chelon sp�cial
Chef d�sinfecteur des �tuves principal	Echelle 6 avec �chelon sp�cial
Eclusier chef de poste principal	Echelle 6 avec �chelon sp�cial
Ma�tre ouvrier principal	Echelle 6 avec �chelon sp�cial

La rubrique ?personnels sp�cialis�s? est modifi�e comme suit :

- avant la premi�re ligne, ins�rer:

Aide de laboratoire de classe sup�rieure

Echelle 4

- apr�s la ligne ?Auxiliaire de pu�riculture principal?, ins�rer :

Magasinier sp�cialis� des biblioth�ques hors classe

Echelle 4

- apr�s la derni�re ligne, ins�rer:

Magasinier des biblioth�ques en chef	Echelle 5
Magasinier des biblioth�ques en chef principal	Echelle 6 � 7 �chelons

La rubrique ?personnels de service et de surveillance? est compl�t�e par les lignes suivantes :

Agent chef de la surveillance sp�cialis�e principal	Echelle 6 � 7 �chelons
Agent chef de la surveillance sp�cialis�e des mus�es principal	Echelle 6 � 7 �chelons
Inspecteur chef de s�curit� de 1�re classe	Echelle 6 � 7 �chelons
Inspecteur de service int�rieur et du mat�riel de classe exceptionnelle	Echelle 6 � 7 �chelons

�Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er d�cembre 2006.

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