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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la s�curit� routi�re est une priorit� de la Ville de Paris ;

Consid�rant, que cette ann�e encore le nombre victimes de la violence routi�re reste encore trop �lev� (54 tu�s et 820 bless�s graves) ;

Consid�rant que le stationnement illicite peut mettre en danger les pi�tons, les v�los, les personnes � mobilit� r�duite et les autres usagers ;

Consid�rant que la fraude au stationnement payant atteint d�j� des taux inacceptables (70 %) ;

Consid�rant que la perspective d?une amnistie ne fera qu?encourager ces comportements inciviques ;

Sur la proposition de Mmes Charlotte NENNER, V�ronique DUBARRY pour le groupe des �luEs Les Verts,

Emet le voeu :

-que les infractions au Code de la route et les fraudes austationnement payant soient exclues du champ de l?amnistie qui pourrait avoir lieu apr�s l?�lection pr�sidentielle pr�vue en 2007.

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