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Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Espace Liberté” (12e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Espace Libert�? (12e) ;

Vu la demande du maire du 12�me arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?Espace Libert�? (X01543), sise 106 rue de Charenton Paris 12�me.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 ?subvention � partir des fonds du Maire - 12�me arrondissement- du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006?.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DDATC 76
Conseil municipal
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