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66 - QOC 2004-353 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur la recrudescence de manifestations et rassemblements place Joachim-du-Bellay (1er)


Libell� de la question :
"La place Joachim-du-Bellay situ�e dans le 1er arrondissement est fr�quemment le th��tre de manifestations et autres rassemblements.
Pour donner � ces r�unions un impact maximum, un certain nombre de dispositifs sont mis en place : banderoles tendues entre les arbres, et/ou �tal�es sur le sol, distribution de tracts (qui, une fois lus, jonchent le sol) et installation de puissants haut-parleurs qui diffusent � un niveau sonore extr�mement �lev�, la voix des orateurs et de la musique.
Les riverains bien l�gitimement s'inqui�tent de la prolif�ration de ces manifestations qui g�n�rent de nombreuses nuisances.
Les auteurs de la question demandent � M. le Pr�fet de police de leur indiquer sur quels crit�res les services d�livrent des autorisations et dans quelle mesure elles ne pourraient pas �tre diminu�es, voire supprim�es afin de veiller � la tranquillit� des riverains et � la s�curit� du quartier."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Comme vous le savez, le droit de manifester fait partie des libert�s publiques.
En cons�quence, les manifestations revendicatives sur la voie publique ne sont pas soumises � autorisation mais � simple d�claration.
D�s qu'une manifestation est d�clar�e � la Pr�fecture de police, mes services s'attachent en permanence � concilier, dans toute la mesure du possible, l'organisation de la manifestation avec la n�cessaire prise en compte des imp�ratifs li�s � la s�curit� et � la libre circulation des personnes et des biens ainsi qu'� la pr�servation de la tranquillit� publique.
Une concertation s'engage imm�diatement avec les organisateurs. Elle porte notamment sur la d�termination des lieux de rassemblement ou les itin�raires emprunt�s par les cort�ges.
Mes services cherchent ainsi � r�partir plus �quitablement entre les diff�rents secteurs g�ographiques de la Capitale les rassemblements et � �viter les itin�raires de manifestations qui seraient trop p�nalisants pour les activit�s �conomiques, les riverains et la circulation. Ces principes sont appliqu�s sur l'ensemble des arrondissements, m�me si le sentiment des habitants et commer�ants des quartiers consid�r�s peut �tre diff�rent.
Toutefois, certains sites demeurent particuli�rement recherch�s par les organisateurs. Il en est ainsi de la place Joachim-du-Bellay qui a fait l'objet d'une soixantaine de d�clarations de manifestations revendicatives depuis le d�but de l'ann�e 2004.
J'ajoute, par ailleurs, que les manifestations non revendicatives � caract�re festif, promotionnel ou culturel ne sont autoris�es par la Pr�fecture de police qu'avec l'accord pr�alable de la Mairie de Paris.
Je puis vous assurer que toutes instructions utiles ont �t� � nouveau donn�es aux services concern�s afin d'une part de limiter autant que possible la tenue r�p�t�e de manifestations revendicatives sur ce site et dans ce secteur d�j� tr�s fr�quent� de la Capitale, et d'autre part de sensibiliser les organisateurs de manifestations � la n�cessit� de prendre toutes dispositions pour pr�server au mieux la tranquillit� des riverains."

Juin 2004
Débat
Conseil municipal
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