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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres de ma�trise d??uvre pour l?am�nagement du jardin sur la dalle de couverture du p�riph�rique - Porte de Vanves (14e) et de ses abords ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un appel d?offres de ma�trise d??uvre pour l?am�nagement du jardin sur la dalle de couverture Porte de Vanves et de ses abords (14e), conform�ment aux articles 33, 57 � 59 et 74 III 4� du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution du dit march�.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres 21 et 23, articles 2312, 2313, 2315, 2121, 2128, rubrique 823, compte de provision 90002-99-130 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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