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Autorisation à M. le Maire de Paris de : conclure un avenant n°1 au marché 01 65 008 relatif à la conduite d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le secteur “Roquette-Charonne” (11e) ; - proroger le remboursement des frais du local d’OPAH jusqu’à la fin du 1er semestre 2007. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le march� n� 01 65 008 pass� entre la Ville de Paris et la SEMAEST, notifi� le 25 avril 2002 ;

Vu l?avis favorable � l?unanimit� d�livr� par la Commission d?appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 25 octobre 2006 relatif � la conclusion d?un avenant n�1 au dit march� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SEMAEST un avenant n� 1 au march� 01 65 008, joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense est imput�e au chapitre 011, nature 611, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � proroger le remboursement � la SEMAEST des frais de location de l?antenne d?OPAH jusqu?� la fin du 1er semestre 2007.

Art 4.- Cette d�pense est imput�e au chapitre 011, nature 62878, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DLH 310
Conseil municipal
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