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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Compagnie des eaux de Paris pour l?h�bergement des r�p�teurs ARCHE sur les supports d?�clairage public de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 31 mai 1999 approuvant le r�glement de voirie de la Ville de Paris ;

Vu l?arr�t� du 4 novembre 1999 portant application du r�glement de voirie ;

Vu l?arr�t� de mise en ?uvre du r�glement de voirie du 29 novembre 1999 ;

Vu la d�lib�ration D. 2078, en date du 17 d�cembre 1984, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention en vue de la gestion d�l�gu�e du service de distribution d?eau potable avec la Compagnie des Eaux de Paris pour les arrondissements situ�s en rive droite de la Seine ;

Vu le contrat, en date du 20 d�cembre 1984, modifi� par avenants n� 1 du 12 mai 1987, n� 2 du 30 d�cembre 1991, n� 3 du 30 janvier 1997, n� 4 du 31 d�cembre 2003, n� 5 du 17 d�cembre 2004 et n� 6 du 24 mai 2005, par lequel la Ville de Paris a d�l�gu� la gestion du service de distribution d?eau potable et d?eau non potable � la Compagnie des Eaux de Paris en rive droite de la Seine ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris est autoris� � signer avec la Compagnie des eaux de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?h�bergement des r�p�teurs ARCHE sur les supports d?�clairage public de la Ville de Paris.

Cette convention a pour objet de d�finir les conditions administratives et financi�res de l?h�bergement des r�p�teurs ARCHE sur les supports d?�clairage public de la ville de Paris.

Elle pr�cise que La compagnie des eaux prend int�gralement en charge les frais de pose et de maintenance des r�p�teurs.

Art. 2.- Les recettes seront constat�es au chapitre 70, nature 70321, rubrique 814, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006 et suivants.

Les d�penses seront imput�es au chapitre 011, nature 61523, rubrique 814, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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