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Association “GRIBOUILLE ALESIA “ ayant son siège 11ter-11quater, rue d’Alésia (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement et une convention de fonctionnement avec l’association pour l’établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche de 60 places sis 11ter-11quater, rue d’Alésia (14e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 121.050 euros et une subvention de fonctionnement pour l’année 2006 de 30.109 euros pour la structure d’accueil de la petite enfance dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement et une convention de fonctionnement avec l?association ?GRIBOUILLE ALESIA? ayant son si�ge 11ter-11quater, rue d?Al�sia (14e) attribuant une subvention d?�quipement de 121.050 euros et une subvention de fonctionnement de 30.109 euros pour la structure d?accueil de la petite enfance dans le cadre des conventions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?GRIBOUILLE ALESIA? (X07051) ayant son si�ge social 11ter-11quater, rue d?Al�sia (14e) deux conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives aux modalit�s d?attribution de subventions d?�quipement et de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 121.050 euros est allou�e � l?association ?GRIBOUILLE ALESIA? pour l?�quipement de la structure d?accueil de la petite enfance au 11ter11quater, rue d?Al�sia (14e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris, et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 30.109 euros est allou�e � l?association ?GRIBOUILLE ALESIA? pour le fonctionnement de la structure d?accueil de la petite enfance au 11ter-11quater, rue d?Al�sia (14e) en 2006.

Art. 6.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?ann�e 2006 et 2007.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 320
Conseil municipal
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