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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 14ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?�tablissement d?accueil de la petite enfance situ�s dans le 14�me arrondissement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?l?Association Familiale Catholique Saint Pierre-Saint Dominique? (E00090) ayant son si�ge social 7, rue Guilleminot (14�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 12, rue des Suisses (14�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?l?Association d?�ducation populaire Notre-Dame des Champs - Montparnasse-Rencontres? (E00096) ayant son si�ge social 92 bis, boulevard du Montparnasse (14�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 3.- M. Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Cool Douche? (E00078) ayant son si�ge social 167, rue d?Al�sia (14�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Porte Entr?ouverte? (E00094) ayant son si�ge social 6 bis, rue Hippolyte Maindron (14�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Oeuvre d?Education Populaire Familiale du Petit Montrouge? (D00565) ayant son si�ge social 5, rue du Moulin Vert (14�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 6.- Les d�penses correspondant � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 401
Conseil municipal
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