M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc au projet de d�lib�ration DU 80 relatif � la Z.A.C. de la gare de Rungis.
Cinq amendements et un v?u ont �t� d�pos�s sur ce projet de d�lib�ration : l'amendement n� 13 par le groupe U.M.P., les amendements nos 14, 15 et 16 par le groupe communiste, et l'amendement n� 17 par le groupe "Les Verts". Le v?u n� 18 d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche a �t� retir�.
La parole est � Mme BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de d�lib�ration, au terme de l'enqu�te publique qui a fait l'objet d'un avis favorable, va nous permettre aujourd'hui d'avancer, me semble-t-il, dans la r�alisation de la Z.A.C. "Rungis". Il faut souligner que le commissaire-enqu�teur a fait part d'un avis favorable sans r�serve, soulignant m�me que la mise en place de cette zone d'am�nagement concert� a re�u beaucoup d'encouragements m�me si, et c'est normal, les avis ont �t� modul�s.
Il reste, et c'est important, que tout le monde a compris que la r�habilitation de cette friche �tait une v�ritable opportunit� pour cette partie du 13e arrondissement.
Mon intervention a pour objet principal de vous pr�senter les trois amendements que vous avez cit�s, qui ont �t� adopt�s au Conseil du 13e arrondissement � la majorit�, et qui visent � pr�ciser certains aspects concernant le dossier de r�alisation.
Le premier de ces amendements vise � faire des propositions pour concr�tiser la demande du commissaire enqu�teur de poursuivre le dialogue de fa�on adapt�e dans le cadre de la mise en ?uvre de la Z.A.C. A ce sujet, la d�lib�ration rappelle � juste titre les initiatives nombreuses qui ont d�j� �t� prises et qui ont permis d'am�liorer les objectifs d'am�nagement pr�vus. Afin de poursuivre dans ce sens, nous proposons la concertation, la mise en place d'un comit� de suivi ouvert aux deux conseils de quartier et aux associations concern�es.
Notre deuxi�me amendement propose que l'am�nageur soumette � la Ville, le moment venu, les modalit�s de r�alisation et de gestion de l'�quipement collectif d'animation cit� dans le programme des �quipements publics � r�aliser dans la Z.A.C.
Cette demande de pr�cision concerne �galement le volet habitat du programme global des constructions. Sur la Z.A.C. de Rungis, 13.000 m�tres carr�s environ seront consacr�s � l'habitat, dont 6.300 seront destin�s � la r�alisation de logements pour les �tudiants et, le cas �ch�ant, pour les chercheurs. Ce programme est une bonne chose lorsque l'on conna�t la p�nurie des logements pour �tudiants et la proximit� g�ographique de constructions universitaire nouvelles qui vont �tre accueillies sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Nous souhaitons que l'am�nageur de cette Z.A.C., en l'occurrence la S.E.M.A.P.A., soit attentif au co�t des loyers en sortie d'op�ration afin qu'ils soient compatibles avec les ressources limit�es des �tudiants.
Hormis cette r�alisation, il reste approximativement 6.500 m�tres carr�s qui seront d�volus au logement. A ce sujet, compte tenu de la configuration sociologique du quartier, il nous est propos� de r�aliser un petit programme d'habitation en accession � la propri�t�. Pourquoi pas ?
Il reste qu'en mati�re immobili�re, chacun reconna�t que le paysage parisien actuel est marqu� par la sp�culation. Pour le seul 13e arrondissement, les prix de l'immobilier ont augment� de 13 % en un an, et ceux du m�tre carr� atteignent des sommets rendant inaccessibles les aspirations de nombreuses personnes et familles qui veulent acheter � Paris, les obligeant trop souvent � quitter la Capitale. Des mesures positives ont �t� prises par notre collectivit� pour aider � l'accession � la propri�t�, par exemple par la mise en place d'un pr�t � taux z�ro local.
Mais puisque le choix est fait de r�aliser un petit programme en accession sur la Z.A.C. "Gare de Rungis", am�nagement qui est une initiative publique, nous souhaitons que ce programme soit lui aussi une initiative publique. En la mati�re, la S.E.M.A.P.A. doit pouvoir nous faire des propositions qui pourraient d�boucher sur un programme d'accession sociale � la propri�t�. Cette question aussi est � examiner dans le cadre des �tudes � mener afin de pr�ciser les projets d'am�nagement futur.
Tel est l'objet de notre troisi�me amendement qui, lui aussi, a �t� adopt� par le Conseil du 13e arrondissement.
Bien s�r, je conclurai en d�clarant que les �lus communistes portent globalement une appr�ciation positive sur la d�lib�ration qui nous est propos�e, concernant la mont�e en charge de la Z.A.C. de la gare de Rungis.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BORVO.
Je donne donc la parole � M. BLISKO.
M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous arrivons donc � une �tape tr�s importante sur l'am�nagement du terrain dit de la gare de Rungis avec effectivement l'acte qui cr�e le dossier de r�alisation, le programme des �quipements publics et la convention publique d'am�nagement � signer avec la S.E.M.A.P.A.
Nous avons l� v�ritablement une avanc�e tr�s positive pour tout le 13e et pour ce quartier puisque cette vaste friche va pouvoir enfin �tre am�nag�e dans un sens qui correspond aux souhaits des habitants.
Je voudrais insister sur l'extr�me soin de la concertation, Monsieur le Maire, puisque, outre les r�unions obligatoires, de nombreuses r�unions plus facultatives mais qui montrent le souci de d�mocratie locale de la Municipalit�, ont �t� organis�es tant avec les conseils de quartier qu'avec les associations qui ont r�pondu de fa�on vivante et participative au v?u de la Municipalit�. Si je pouvais faire un jeu de mots, c'est vraiment un am�nagement concert� avec les habitants du 13e arrondissement.
J'en viens aux trois amendements que Mme BORVO a pr�sent�s et qui ont �t� pr�sent�s et vot�s � la majorit� du Conseil d'arrondissement il y a maintenant une quinzaine de jours. Je crois qu'il y a peu de choses � dire, et je reprends alors les amendements 1, 2, 3 comme disait Mme BORVO, qui apparaissent sous une forme diff�rente dans notre ordre du jour : il s'agit des amendements nos 14, 15 et 16 qui sont issus du Conseil d'arrondissement.
Je crois que, sur le n� 15 et le n� 16, nous n'avons pas de souci puisqu'il s'agit de r�affirmer le besoin d'un petit espace collectif d'animation qui pourrait �tre confi� � un promoteur am�nageur de cette zone. Mais c'est vrai que c'est une demande qui est revenue beaucoup dans les r�unions de pr�paration de cette d�lib�ration avec les conseils de quartier.
Quant au comit� de suivi, je crois qu'il enfonce un peu des portes ouvertes. Mais il vaut mieux le r�p�ter, Monsieur le Maire, la concertation a �t� formidable et donc autant la continuer, et nous sommes tous d'accord avec �a.
Je sais que l'amendement n� 14 que nous avons vot� pose un probl�me � l'Ex�cutif dans la mesure o� c'est vrai que cette Z.A.C. co�te cher � la Ville de Paris, c'est-�-dire que nous n'avons pas eu de cadeau, si j'ose dire, ni m�me de petit cadeau ni de grand cadeau de la part du propri�taire, R�seau ferr� de France.
N�anmoins, je m'associe volontiers � ce que disait Mme BORVO. Nous avons quand m�me le probl�me du maintien des classes moyennes. Quand je dis moyennes, c'est m�me sup�rieures, salari�s ou pas salari�s, � Paris. En particulier dans le 13e, et Mme BORVO y faisait allusion en donnant les chiffres d'augmentation tant du secteur libre, de l'accession � la propri�t� chez les notaires, que du prix des loyers qui se sont envol�s. C'est un chiffre simple : 13e, +13 %. Cela monte encore plus dans d'autres arrondissements de l'Est parisien. C'est ce que l'on appelle, dans le jargon de l'immobilier, un rattrapage. Sauf que nous ne voulons pas rattraper et que tout le monde ne peut pas rattraper le prix de l'immobilier � la location ou � l'achat dans Paris.
Nous posons le probl�me, � l'occasion de cet amendement qui, je sais, �tait appr�ci� de diverses mani�res : comment faire, au moment o� il y a vente � la d�coupe d'un certain nombre d'immeubles qui n'ont rien de sociaux au sens traditionnel du terme des immeubles ? Ce sont des immeubles du deuxi�me secteur, des "zinzins", comme on disait, � des prix de 5.700 euros le m�tre carr� et qui trouvent preneur, mais qui vont obliger un certain nombre de familles, qui ne sont pas des familles populaires, mais des familles qui doivent rester � Paris comme les autres, � quitter Paris. Comment peut-on faire pour garder des familles de cadres moyens, de cadres sup�rieurs, de professions lib�rales, d'universitaires dans Paris si ne nous ne faisons pas intervenir la puissance publique ?
C'est ce que disait Nicole BORVO qui a sign� cet amendement au niveau du Conseil de Paris avec Jean VUILLERMOZ et Jacques DAGUENET.
Le groupe socialiste votera, �videmment, en pleine solidarit� avec l'Ex�cutif. Mais je tiens � ce que nous ayons une discussion sur ce probl�me parce que, nous sommes un peu, en conclusion, affol�s par ce niveau de prix qu'atteint l'immobilier dans notre arrondissement. Je sais que c'est la m�me chose dans d'autres arrondissements de Paris.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLISKO.
Je crois que c'est M. DUTREY qui intervient au nom du groupe "Les Verts". Je lui donne donc la parole.
M. Ren� DUTREY. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
J'interviens tr�s succinctement pour pr�senter l'amendement n� 17 qui concerne ce projet de d�lib�ration, un amendement qui vise � ne point ob�rer l'avenir. Vu la future transformation de la Coul�e verte en Petite ceinture, il serait important que cet am�nagement n'entra�ne pas de cons�quences irr�versibles pour la cr�ation de ce futur jardin. Il nous a sembl� que ce tunnel pouvait �tre irr�versible au regard de la biodiversit� qui reste sur le secteur. J'ai souvent rencontr� des h�rissons � la gare de Rungis. Et des h�rissons sous un tunnel, �a ne peut plus fonctionner, c'est �vident.
Donc cet amendement vise effectivement � la cr�ation d'un espace paysager pouvant s'int�grer � une future Coul�e verte en lieu et place de l'actuelle Petite ceinture, et on peut tout � fait int�grer les rails dans un espace paysager, je vous l'assure.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUTREY.
M. CAFFET qui est un grand sp�cialiste en h�rissons vous r�pondra tout � l'heure. Mais d'abord, la parole est � Mme FORETTE, et puis M. COUMET sera le dernier intervenant.
La parole est � Mme FORETTE.
Mme Fran�oise FORETTE. - Monsieur le Maire, nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration en raison de graves insuffisances du projet, alors que les 40.000 m�tres carr�s constructibles disponibles auraient pu servir des objectifs ambitieux et surtout innovants.
Je vais �voquer quatre points de ces insuffisances concernant :
- le logement ;
- les transports ;
- le d�veloppement �conomique ;
- le d�cloisonnement social.
Le logement.
Le 13e comporte 30 % de logements sociaux au sens de la loi SRU : pour am�liorer l'int�gration et la mixit� des populations dans cet arrondissement, il serait souhaitable de promouvoir les logements interm�diaires ou en accession � la propri�t�, v?u d'une grande majorit� de Parisiens. La Municipalit� est muette sur ce point. La mixit� sociale est la seule garantie pour pr�server, dans une optique durable, l'avenir des conditions de vie des occupants de ces futurs logements.
Les dispositions du r�glement sont tr�s peu disertes sur le choix des mat�riaux, elles exigent seulement "une bonne tenue dans le temps". Alors que le Maire envoie un questionnaire insistant sur la "mieux disance architecturale", on a l'impression, � la lecture du projet, que la Z.A.C. de la gare de Rungis risque d'�tre faite � l'�conomie, afin de limiter la contribution de la Ville. Le plan masse, seul �l�ment dont nous disposons, laisse craindre le pire quant � la banalit� architecturale qui risque de caract�riser les lieux.
Les transports.
Pour vivifier le tissu �conomique et social qui en a tant besoin dans ce quartier de cit�s-dortoir, il faut des transports d'excellente qualit� et un environnement attractif pour favoriser l'implantation de nouvelles entreprises.
Le quartier de la place de Rungis se caract�rise par son enclavement et la m�diocrit� de sa desserte dont se plaignent tous les habitants. Le T.M.S. n'y rem�diera pas, voire l'aggravera, puisque la ligne sera plus courte que l'actuel P.C. 1 auquel il succ�dera et que M. le Maire a jug� utile de supprimer 30 % des arr�ts. C'est le 13e qui souffrira de la longue interstation justement dans le secteur de la place de Rungis.
Le programme d'am�nagement n'a pas pris en compte le prolongement possible de la ligne 5, certes co�teux, mais r�clam� depuis des d�cennies. Prendre maintenant les mesures conservatoires appropri�es dans le cadre d'un plan global de d�placement permettrait de pr�server l'avenir et les am�nagements futurs. On s'�tonne que ce point ne soit pas abord� alors que le prolongement de la ligne 5 figure dans le P.A.D.D. (Projet d'am�nagement et de d�veloppement durable).
De m�me, si l'avenir de la Petite ceinture dans ce secteur comporte plusieurs options, celle d'une reprise de l'exploitation ferroviaire est loin d'�tre exclue. De nombreux habitants l'ont souhait� lors de l'enqu�te publique sur les T.M.S. On rappellera les 91 % d'avis favorable au site de la Petite ceinture, dont beaucoup venant du 13e arrondissent o� les associations se sont largement mobilis�es pour cette option.
Notre amendement vise, dans une optique constructive, � pr�server la possibilit� de r�aliser un jour une station sur la Petite ceinture sans ob�rer aucun parti d'am�nagement temporaire ou p�renne.
Le d�veloppement �conomique.
Si cette Z.A.C. de Rungis reste mal desservie, la valeur des surfaces d'activit� s'en ressentira fatalement et les entreprises � haute valeur ajout�e seront moins d�sireuses d'investir le site, ce qui compromettra le d�veloppement �conomique indispensable � l'emploi dans ce quartier. Nous aimerions savoir si des entreprises ont d�j� manifest� leur souhait de s'installer dans les futurs locaux et � quelle activit� la Ville les destine.
Le d�cloisonnement social.
Les projets de construction pr�voient la juxtaposition banale, sans v�ritable interp�n�tration, d'une cr�che, d'une halte-garderie, d'un EHPAD et, plus loin, des logements pour les �tudiants et les chercheurs.
Les 40.000 m�tres carr�s constructibles auraient pu permettre dans ce domaine des innovations fantastiques, telles qu'en ont r�alis� certaines municipalit�s. Nous continuons, dans ce projet, � mettre les diverses g�n�rations dans des bo�tes �tanches, les enfants dans des bo�tes, les jeunes dans des bo�tes, les �tudiants dans des bo�tes, les a�n�s dans des bo�tes tellement �tanches qu'elles se sont transform�es en cercueils pendant la canicule sans qu'on y prenne garde.
L'int�gration des g�n�rations doit se construire de fa�on volontariste au niveau d'une vraie politique de la ville. De fa�on g�n�rale, Paris, et ce projet en particulier, n'ont propos� aucune innovation dans ce domaine, alors que d'autres municipalit�s avancent. Quelques exemples :
Pr�s de Dijon, � Saint-Apollinaire, un ensemble appel� "G�n�rations" qui comprend dans les m�mes petits immeubles de la r�sidence, des logements sociaux lou�s par l'O.P.A.C. soit � des jeunes couples avec au moins un enfant de moins de 5 ans, soit � des retrait�s, un domicile prot�g� pour 6 personnes atteintes de maladie d'Alzheimer, un domicile collectif pour 14 personnes �g�es d�pendantes physiquement, une halte-garderie pour 30 enfants de 2 mois � 4 ans, un relais assistante maternelle, une ludoth�que pour tous les �ges, une maison de parents, une restaurant scolaire, une salle de quartier pour tous et un restaurant ouvert � tous les habitants, un point accueil-service qui g�re toutes les activit�s dans l'esprit interg�n�rationnel.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame FORETTE, il va falloir arriver � votre conclusion.
Mme Fran�oise FORETTE. - Je vais arriver � ma conclusion.
Cet esprit ne se d�cr�te pas, il se vit quand on s'est donn� les moyens pour qu'�merge une terre dynamique.
Je vous passerai les autres innovations dont vous n'avez pas le temps d'entendre parler, mais vous voyez que les exemples ne manquent pas de municipalit�s cr�atives et innovantes car leur objectif est l'int�gration de tous.
J'ai modestement demand�, depuis le d�but de la mandature, une priorit� aux demandeurs de logements sociaux permettant une proximit� familiale, sans attirer la moindre r�action de M. l'adjoint au Logement. Je ne vois rien inscrit de ce genre dans ce projet.
La Z.A.C. de Rungis pouvait �tre un rendez-vous de modernit�, d'exp�rience d'un habitat plus fraternel, de d�veloppement �conomique, de promotion de l'emploi et de d�cloisonnement social. Pour l'instant, il s'agit d'un rendez-vous manqu�.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FORETTE. Je vous ai laiss� un peu plus de temps car vous �tiez la seule oratrice de l'opposition.
Mme Fran�oise FORETTE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Le dernier orateur est M. COUMET, de la majorit�.
M. J�r�me COUMET. - Je limiterai mon propos car Serge BLISKO a dit l'essentiel.
Je me permettrai d'insister sur le climat particuli�rement constructif dans lequel s'est d�roul�e la concertation, ou plus exactement cette premi�re �tape de la concertation, et la tr�s grande implication des deux conseils de quartier concern�s.
Nous sommes parvenus � un programme �quilibr�, et je pense que sans cette orientation g�n�rale, respectant donc les grands �quilibres urbains et �conomiques, il n'aurait pas �t� ais�, voire pas possible pour Jean-Pierre CAFFET de trouver un accord avec R.F.F.
Maintenant, parlons des amendements que Serge BLISKO n'a pas mentionn�s. Pour dire d'abord � l'U.M.P. que c'est �videmment avec R.F.F. et la S.N.C.F. que nous avons envisag� la construction de cette Z.A.C., en garantissant la possibilit� d'utilisation ult�rieure de la Petite ceinture.
Je regrette, Madame FORETTE, qu'apr�s que vous vous �tes abstenu au Conseil d'arrondissement, l'U.M.P. d�cide apparemment de voter contre le d�but de cette Z.A.C. qui est tr�s attendue dans le quartier.
Puis, sur la question des transports, permettez-moi de vous donner quelques �l�ments. D'abord, pour vous signaler que M. TOUBON avait promis � grand renfort de tracts et de documents, il y a maintenant 15 ans en 1989, le prolongement de la ligne 5. On a vu les suites qui ont �t� donn�es... En attendant, nous, nous essayons d'�tre pragmatiques. Et en attendant l'arriv�e du tramway qui, je pense, est attendu dans le quartier malgr� ce que vous dites, nous avons obtenu l'am�lioration du bus 67.
J'en viens maintenant � l'amendement pr�sent� par mes coll�gues MM. BLET et DUTREY. Je signale que "Les Verts" du 13e, � ma connaissance, ne semblent pas partager totalement cette orientation... Cependant, je comprends votre position sur l'avenir de la Petite ceinture, Monsieur DUTREY, mais je vous rappelle simplement, comme je l'ai dit � l'U.M.P. � l'instant, que le respect de l'emprise actuelle de la Petite ceinture est une condition sine qua non de l'accord conclu avec R.F.F. Donc l'adoption de cet amendement rendrait impossible l'am�nagement de ce secteur tr�s attendu, encore une fois, par les riverains.
Voil� quelques �l�ments concernant les positions du groupe socialiste.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COUMET.
Je donne la parole � M. CAFFET qui voudra bien donner le point de vue de l'Ex�cutif sur les amendements nos 13, 14, 15, 16 et 17.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais, bien �videmment, m'attacher � donner le point de vue de l'Ex�cutif sur ces diff�rents amendements. Mais avant, j'ai envie de r�agir aux propos de Mme FORETTE qui disait que "ce rendez-vous de la Z.A.C. "Rungis" �tait manqu� en 2004".
Je ne sais pas si on a manqu� un rendez-vous, enfin celui-l� en tout cas. Ce dont je suis s�r, c'est qu'entre 1983 et 2001, c'est vous qui avez manqu� le rendez-vous de Rungis, parce que vous vous �tes toujours trouv� dans l'incapacit� totale d'am�nager ce terrain. Oui, entre 1983 et 2001 il ne s'est jamais rien pass� sur Rungis malgr�, je m'en souviens bien, les promesses �lectorales qui �taient faites � l'�poque. Alors, �videmment, cela ne vous pla�t pas.
Donc, je ne crois pas qu'on ait rat� ce rendez-vous, et c'est la raison pour laquelle vos critiques sont relativement faibles et peu convaincantes.
J'en viens aux diff�rents amendements qui ont �t� pr�sent�s. Il y en a deux qui ne me posent aucun probl�me et qui peuvent parfaitement �tre int�gr�s dans cette d�lib�ration. Il s'agit de l'amendement n� 15 qui a �t� d�pos� par le Groupe communiste et de l'amendement n� 16. Un Comit� de suivi, oui, bien �videmment. Les modalit�s de r�alisation et de gestion de l'espace collectif d'animation, oui. Cela peut �tre parfaitement introduit.
Mais quand je dis que le n� 15 et le n� 16 ne me posent aucun probl�me, cela veut dire que les autres m'en posent.
Je commence par l'amendement n� 14 qui a �t� pr�sent� par Mme Nicole BORVO sur l'accession sociale � la propri�t�. Je veux tout d'abord dire que je comprends parfaitement et que je partage les objectifs qui sous-tendent cet amendement, c'est-�-dire faciliter ou en tout cas permettre l'accession � la propri�t� de m�nages � revenus moyens, compte tenu de l'envol�e des prix du foncier � Paris et des appartements depuis quelques ann�es, y compris dans ce secteur.
Cela �tant dit, et Jean-Yves MANO pourra probablement �tre plus complet puisqu'il conna�t ces probl�mes bien mieux que moi, l'Ex�cutif municipal estime que l'A.S.P. n'est pas une r�ponse appropri�e.
D'une part, elle est on�reuse en mati�re de charges fonci�res et, d'autre part, elle est relativement inefficace parce qu'elle touche peu de foyers et de m�nages parisiens. Par cons�quent, il faut imaginer d'autres dispositifs pour faciliter l'accession � la propri�t� de ces m�nages � revenus moyens.
Nous en avons discut� au sein de l'Ex�cutif, avec Jean-Yves MANO, et nous avons, � l'heure actuelle, trois pistes qu'il faudra bien �videmment explorer.
La premi�re piste est celle d'une formule nouvelle de location accession assortie de pr�ts PLS.
La deuxi�me piste qui peut int�resser les m�nages b�n�ficiaires de pr�ts � taux z�ro est une formule �galement nouvelle. Il s'agirait d'un bail emphyt�otique qui permettrait de n'acc�der d'abord qu'� la propri�t� de la construction, avec des options d'achat diff�r�es dans le temps de la composante fonci�re.
Ces deux dispositifs nouveaux pourraient permettre de faire tomber le taux d'effort et d'�taler dans le temps les remboursements. Ce sont des pistes que nous pouvons parfaitement approfondir.
Troisi�me piste, on ne peut pas non plus exclure la mise en place des produits d'investissements locatifs qui permettent un loyer plafonn�, � l'heure actuelle de 14,4 euros au m�tre carr�. Il faut pour cela poursuivre un certain nombre de simulations et de discussions avec des organismes financiers, mais l'Ex�cutif partage compl�tement le souci qui sous-tend ce v?u dont j'ai compris qu'il �tait aussi partag� par le Pr�sident de la SEMAPA et je ne doute pas que le Pr�sident de la SEMAPA explore ces pistes et les mette en ?uvre.
Voil� ce que je peux vous r�pondre et si nous tombons d'accord sur l'exploration de ces pistes et leur mise en ?uvre, qui doit se faire sous l'�gide de l'am�nageur, je vous propose de retirer votre amendement.
Pour l'amendement n� 13, c'est un avis d�favorable de l'Ex�cutif, car il est compl�tement superf�tatoire. Comme l'a dit M. J�r�me COUMET, R.F.F. demande � la Ville de classer la petite ceinture en zone de grand service urbain (GSU).Et la Ville est dans l'incapacit� totale d'exproprier le domaine public, et donc d'exproprier R.F.F., en vue de racheter ce terrain, � partir du moment o� R.F.F. n'en est pas d'accord.
Un certain nombre de dispositions ont �t� prises pour laisser compl�tement ouvertes les deux options de r�utilisation de la Petite ceinture � terme, c'est-�-dire, � mon avis, pas avant dix ou vingt ans.
L'autre option, qui est celle que personnellement je pr�f�re, est la r�alisation, l� o� c'est possible, d'une coul�e verte, de la mani�re la plus rapide qui soit, en faisant en sorte que ces am�nagements ne soient pas compl�tement irr�versibles. Cela a toujours �t� la position que j'ai d�fendue.
De ce point de vue, si je suis d�favorable � l'amendement n� 13, je suis �galement d�favorable � l'amendement n� 17 qui a �t� rapidement pr�sent� par M. DUTREY pour les raisons que je viens d'�voquer ayant trait � R.F.F., � sa propri�t� et � sa volont� de classer la petite ceinture en zone GSU.
Je voudrais rappeler � M. DUTREY que cette couverture de la petite ceinture a une fonction urbaine. Lorsque l'on regarde le p�rim�tre, sur plusieurs centaines de m�tres, au sud de ce qui est aujourd'hui la gare de Rungis, nous tombons sur des voies ferr�es. Je pense que cela ne serait pas un bon am�nagement urbain que de laisser cette coupure sur la totalit� de la frange sud de ce p�rim�tre et il faut bien am�nager une jonction entre ce qu'est aujourd'hui la gare de Rungis et le reste du 13e arrondissement.
C'est la raison pour laquelle je demanderai � mes coll�gues "Les Verts" de retirer cet amendement parce que l'Ex�cutif y est d�favorable.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci. Je vais mettre successivement aux voix les amendements.
Je commence par l'amendement n� 13 d�pos� par le groupe U.M.P., qui comprend deux parties. M. CAFFET est d�favorable � la premi�re partie et la deuxi�me partie a �t� retir�e.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 13, premi�re partie, d�pos�e par le groupe U.M.P., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La premi�re partie de la proposition d'amendement n� 13 est repouss�e.
Nous passons � l'amendement n� 14 qui a �t� d�pos� par le groupe communiste sur lequel M. CAFFET a indiqu� qu'il �tait d'accord avec l'intention, mais qu'il proposait d'explorer ensemble des pistes qui ont �t� longuement concert�es et qui sont donc techniquement tr�s au point avec M. MANO.
Il sugg�re � Mme BORVO de retirer cet amendement, sachant que le travail devrait se poursuivre dans le sens qu'elle indique.
Madame BORVO, je vous laisse la parole.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je regrette que nous ne puissions avoir un d�bat sur l'accession sociale � la propri�t�. J'ai bien entendu les propositions de M. l'adjoint au Maire. C'est certainement une avanc�e puisqu'il reconna�t au moins la n�cessit� de prendre des mesures qui peuvent peut-�tre nous donner satisfaction. Pour l'instant, nous n'avons pas pu �tudier de pr�s ces propositions pour voir leur effectivit�.
Par cons�quent, j'accepte de retirer l'amendement, tout en disant qu'il faudrait avoir un d�bat plus approfondi sur l'accession sociale � la propri�t� car le refus qui est oppos� � chaque fois ne me satisfait pas. Je vous le dis franchement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci, Madame BORVO. Donc vous retirez l'amendement n� 14, mais il y a un engagement clair de l'Ex�cutif de poursuivre sur des pistes concr�tes dans le sens que vous proposez.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 15 d�pos�e par le groupe communiste, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 15 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 16 d�pos�e par le groupe communiste, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 16 est adopt�e.
Sur l'amendement n� 17 d�pos� par le groupe "Les Verts", je me tourne vers M. DUTREY : il y a une demande de retrait de cet amendement pr�sent� par Jean-Pierre CAFFET, au motif qu'il ne faut pas qu'il y ait trop de coupures sinon il serait oblig� de donner un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Monsieur DUTREY, juste une r�ponse comme pour un r�f�rendum, par "oui" ou par "non".
M. Ren� DUTREY. - Les r�f�rendums viennent souvent des pl�biscite et on a pas toujours l'effet que l'on voudrait avoir.
Tr�s succinctement sur l'explication de vote, je rejoins tout � fait M. CAFFET sur la n�cessit� d'avoir une vision globale de la Petite ceinture. R�guli�rement, � notre Conseil de Paris, nous nous retrouvons avec un petit bout de Petite ceinture � traiter et � aucun moment nous avons une vraie vision globale de l'am�nagement de ce site.
Apr�s, pour faire une coul�e verte dans le futur, commencer par faire un tunnel, je ne crois pas que nous partions du bon pied. Donc l'amendement est maintenu.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - L'amendement n� 17 est maintenu.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 17 d�pos�e par le groupe "Les Verts", avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 17 est repouss�e.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 80 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DU 80).