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Approbation des modalités de passation du marché de travaux concernant l’aménagement d’un gymnase dans les anciens locaux du “stadium 13” 66, avenue d’Ivry (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 70-3� en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration d?am�nagement du secteur ?Stadium

-dalle des Olympiades;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DPA 219 des 27 et 28 septembre 2004 approuvant le principe de l?op�ration d?am�nagement d?un gymnase dans les anciens locaux du ?stadium 13? 66, avenue d?Ivry (13�me) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu l?avis �mis par le conseil du 13�me arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � l?am�nagement d?un gymnase dans les anciens locaux du ?stadium 13? 66, avenue d?Ivry (13�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux concernant l?am�nagement d?un gymnase dans les anciens locaux du ?stadium 13? 66, avenue d?Ivry (13�me) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35 II 3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescription de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 90002-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DPA 277
Conseil municipal
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