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Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire de grades de certains corps de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2006 DRH 63 fixant dispositions statutaires commune applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 8 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les indices bruts minimum et maximum de grilles indiciaires de r�mun�ration des grades des corps de fonctionnaires de la Commune de Paris class�s en cat�gorie B dont l?indice brut terminal du corps est au plus 612 sont les suivants :

3e grade

Classe exceptionnelle ou grade assimil�

425-612

2e grade

Classe sup�rieure ou grade assimil�

399-579

1er grade

Classe normale ou grade de d�but assimil�

306-544

Art. 2.- Les grades des corps mentionn�s � l?article premier de la pr�sente d�lib�ration sont class�s ainsi qu?il suit

Corps des assistants des biblioth�ques

Assistant des biblioth�ques de classe exceptionnelle

3e grade

Assistant des biblioth�ques de classe sup�rieure

2e grade

Assistant des biblioth�ques de classe normale

1er grade

Corps des secr�taires de documentation

Secr�taire de documentation de classe exceptionnelle

3e grade

Secr�taire de documentation de classe sup�rieure

2e grade

Secr�taire de documentation de classe normale

1er grade

Corps des �ducateurs des activit�s physiques et sportives

Educateur des activit�s physiques et sportives hors classe

3e grade

Educateur des activit�s physiques et sportives de 1�re classe

2e grade

Educateur des activit�s physiques et sportives de 2e classe

1er grade

Corps des biblioth�caires adjoints

Biblioth�caire adjoint de classe exceptionnelle

3e grade

Biblioth�caire adjoint de classe sup�rieure

2e grade

Biblioth�caire adjoint de classe normale

1er grade

Corps des contr�leurs de s�curit�

Contr�leur de s�curit� de classe exceptionnelle

3e grade

Contr�leur de s�curit� de classe sup�rieure

2e grade

Contr�leur de s�curit� de classe normale

1er grade

Corps des techniciens de la surveillance sp�cialis�e

Techniciens de la surveillance sp�cialis�e de classe exceptionnelle

3e grade

Techniciens de la surveillance sp�cialis�e de classe sup�rieure

2e grade

Techniciens de la surveillance sp�cialis�e de classe normale

1er grade

Corps des techniciens des services culturels

Techniciens des services culturels de classe exceptionnelle

3e grade

Techniciens des services culturels de classe sup�rieure

2e grade

Techniciens des services culturels de classe normale

1er grade

Corps des m�caniciens en proth�se dentaire

m�canicien en proth�se dentaire

1er grade

Corps des secr�taires administratifs

Secr�taire administratif de classe exceptionnelle

3e grade

Secr�taire administratif de classe sup�rieure

2e grade

Secr�taire administratif de classe normale

1er grade

Corps des secr�taires des services ext�rieurs

Secr�taire des services ext�rieurs de classe exceptionnelle

3e grade

Secr�taire des services ext�rieurs administratif de classe sup�rieure

2e grade

Secr�taire des services ext�rieurs administratif de classe normale

1er grade

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er d�cembre 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DRH 71-1°
Conseil municipal
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