D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?accepter la donation consentie � la Ville de Paris par M. Olivier CARLOTTI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, en faveur du Fonds municipal d?art contemporain, la donation consentie par M. Olivier CARLOTTI, demeurant aux Trois Rivi�res (Guadeloupe) � la Ville de Paris, par acte notari� du 21 septembre 2006, soit une collection de peintures et de sculptures de Bohumir STROHALM dit BOCIAN et d?Yvonne TINAYRE.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des ?uvres donn�es, estim�es � 15.100 euros sera inscrite en recette au chapitre 10, compte 10251, sous-fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entr�e des oeuvres dans le patrimoine de la Ville de Paris g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gal montant au chapitre 21, article 2161, fonction 0, sous-fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Art. 4.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

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