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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?�tablissement d?accueil de la petite enfance situ�s dans le 19e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Grenadine et Menthe � l?Eau? (E00127) ayant son si�ge social 8, all�e Louise-Lab� (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les 19e Rugissants? (F04071) ayant son si�ge social 33, avenue Corentin-Cariou (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e au 8, all�e Darius-Milhaud (19e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Cr�che parentale : les enfants d?abord? (X06138) ayant son si�ge social 93, rue de Meaux (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Petits Loups? (E00149) ayant son si�ge social 76, quai de la Loire (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?L?Ile aux tr�sors? (E00128) ayant son si�ge social 19, rue des Chaufourniers (19e)? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Soci�t� Maternelle-La Nouvelle Etoile des Enfants de France? (X03503) ayant son si�ge social 3, rue Cochin (5e)? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 32, rue de Romainville (19e).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ohel Esther? (X02547) ayant son si�ge social 4-8, rue Henri6Murger (19e)? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Gan Ya�l cr�che et jardin d?enfants? (E00151) ayant son si�ge social 29, rue de Thionville (19e)? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte garderie situ�e 25, rue de Thionville (19e).

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Quel univers inventer ?? (E00074) ayant son si�ge social 43, rue des Bois (19e)? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa cr�che parentale situ�e � la m�me adresse.

Art. 10.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Espace 19? (D00172) ayant son si�ge social 251, rue de Crim�e (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 94, rue Curial (19e).

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Espace 19? (D00172) ayant son si�ge social 251, rue de Crim�e (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 51-53, rue Riquet (19e).

Art. 12.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Espace 19? (D00172) ayant son si�ge social 251, rue de Crim�e (19e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e au 15-17, rue des Ardennes (19e).

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Gan Ya�l cr�che et jardin d?enfants? (E00151) ayant son si�ge social 29, rue de Thionville (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de son jardin d?enfants situ� 29 bis, rue de Thionville (19e).

Art. 14.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?L?Atelier des Enfants? (E00162) ayant son si�ge social 32, rue de la Solidarit� (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de sa halte-garderie situ�e � la m�me adresse.

Art. 15.- Les d�penses correspondant � ces conventions seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de financement.

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