D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux pour l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux est vot� par chapitre.

Art. 2.- Le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux pour l?exercice 2007 est arr�t� � la somme de 8.500.000 euros en recettes et en d�penses pour la section d?investissement et � la somme de 35.500.000 euros en recettes et en d�penses pour la section d?exploitation, conform�ment aux �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration (r�f : V4-0-9/5/2006)

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d?arr�t�s aux virements des cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget.

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