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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports et d?approuver la convention d?objectifs aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. CHERKI au nom de la 7�me Commission.

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le P.U.C. Omnisports une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 330.000 euros est attribu�e au P.U.C. Omnisports (n�D01093 / 2006_� ) - 3, avenue Pierre de Coubertin (13�me), pour ses activit�s sportives au titre de la saison 2006-2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 et 2007, sous r�serve de financement.

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