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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la “Fondation Rothschild”, dont le siège social est situé 76, rue de Picpus (12e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de 93.047 euros pour le fonctionnement d’un Lieu d’Accueil Enfants / Parents (LAEP), sis 4-7, square Dunois (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le Livre V, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec la ?Fondation Rothschild? dont le si�ge social est situ� 76, rue de Picpus (12e), attribuant une subvention de fonctionnement de 93.047 euros dans le cadre de cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ?Fondation Rothschild? dont le si�ge social est situ� 76, rue de Picpus (12e) (D02837) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention pour le fonctionnement d?un Lieu d?Accueil Enfants / Parents (LAEP), sis 4-7, square Dunois (13e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 93.047 euros est allou�e � ?Fondation Rothschild? pour le fonctionnement d?un Lieu d?Accueil Enfants / Parents (LAEP), sis 4-7, square Dunois (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 410
Conseil municipal
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