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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs signée avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme pour y inclure un article sur le financement de l’étude de localisation et d’insertion de stations vélos en libre-service. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention d?objectifs entre la Ville de Paris - APUR du 30 janvier 2003 et notamment son article 11 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil d?administration de l?APUR du 29 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n�2 � la convention d?objectifs sign�e avec l?Atelier Parisien d?Urbanisme pour y inclure un article sur le financement de l?�tude de localisation et d?insertion de stations v�los en libre-service ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?�tude de localisation et d?insertion des stations-v�los en libre-service � r�aliser par l?APUR dans le cadre de son programme partenarial d?activit�s 2006.

Art. 2.- L?int�gration de l?�tude de localisation et d?insertion des stations-v�los en libre-service dans le programme partenarial 2006 de l?APUR fera l?objet d?un avenant � la convention d?objectifs entre la Ville de Paris et l?APUR.

Art. 3.- Le financement par la Ville de Paris d?une partie de l?�tude de localisation et d?insertion des stations-v�los en libre-service fera l?objet d?une subvention compl�mentaire de 280.000 euros accord�e � l?APUR � pr�voir un avenant n� 2 � la convention Ville de Paris - APUR susvis�e.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, article 6574-83, ligne de subvention P001, de la rubrique fonctionnelle 820, du budget de fonctionnement de la Ville 2006.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DVD 217
Conseil municipal
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