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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le nombre de places de stationnement sur voirie � Paris tend peu � peu � diminuer, du fait d?une part de l?application des normes de la Brigade des Sapeurs Pompiers et de la mise en oeuvre d?am�nagements pour d�velopper l?espace public d�volu aux circulations douces.

Plus de 75% des v�hicules automobiles appartenant aux r�sidents parisiens stationnent d�j� en souterrain, et cette proportion sera amen�e m�caniquement � augmenter. Parall�lement, se d�veloppent des ph�nom�nes de sp�culation sur le prix des parkings.

La seule solution pour permettre � la fois une bonne gestion de l?offre de stationnement � Paris et de lutter contre ces ph�nom�nes de sp�culation est d?optimiser la gestion de l?offre de stationnement publique hors voirie.

Dans ce cadre, une bonne gestion de l?offre de stationnement dans les parkings de bailleurs sociaux (plus de 110 000 places) constitue un enjeu prioritaire. L?OPAC poss�de � lui seul pr�s de la moiti� de cette offre, avec 52 000 places de parkings.

Pour les 38.000 places que l?OPAC g�re en propre, la Ville de Paris a entam� une politique de partenariat (baisse des prix, s�curisation) qui donne des premiers r�sultats et qui doit �tre poursuivie. Ainsi en quelques ann�es, le taux de vacance dans un arrondissement comme le 20e est pass�e de 47 � 27 % (sur un total de 5 000 places g�r�es en propre par l?OPAC). Cette politique doit �tre poursuivie.

Mais l?OPAC poss�de �galement 14 000 autres places de parking qu?elle ne g�re pas elle-m�me. Ces 14 000 places sont localis�es dans de tr�s grands parkings (la plupart entre 300 et 800 places) qui constituent des offres strat�giques dans les arrondissements o� ils sont situ�s.

De fa�on tout � fait anormale, la gestion de ces parkings a �t� sous-trait�e du fait de d�cisions anciennes � des entreprises priv�es sous la forme de baux commerciaux. Ces parkings �tant souvent tr�s rentables, ils permettent � ces entreprises de pratiquer des niveaux de prix �lev�s pour les locataires des ensembles de l?OPAC concern�s, et de r�aliser des profits �lev�s gr�ce � des biens publics.

Il est n�cessaire que ces situations cessent et que la gestion de ces parkings redevienne publique, en particulier pour permettre de proposer des prix de location accessibles aux habitants des quartiers concern�s (tarifs pr�f�rentiels) et aux locataires des logements sociaux (tarifs plafonn�s).

Dans le 20e arrondissement, le gestionnaire d?un tr�s grand parking (680 places) situ� dans l?ensemble des Hauts de Belleville souhaite c�der son bail commercial. Il est situ� dans un secteur tr�s carenc� en stationnement. La Ville ou un de ses op�rateurs doit donc saisir cette opportunit� de vente (prix affich� d?1,2M?) afin de favoriser un retour � une gestion publique de ce par de stationnement.

C?est pourquoi le Conseil de Paris, sur la proposition de Francis COMBROUZE, Sophie MEYNAUD des �luEs communistes,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris ou l?un de ses op�rateurs propose dans les meilleurs d�lais une offre de rachat du bail du parking de l?ensemble immobilier des ?Hauts de Belleville? (680 places).

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