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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le march�, relatif � l?assistance � la ma�trise d?ouvrage pour la conduite du d�ploiement du progiciel de gestion du courrier POSTMAN dans les entit�s de la collectivit� parisienne, pour une dur�e d?un an reconductible trois ans � compter de la date de notification ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � l?assistance � la ma�trise d?ouvrage pour la conduite du d�ploiement du progiciel de gestion du courrier POSTMAN dans les entit�s de la collectivit� parisienne.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?assistance � la ma�trise d?ouvrage pour la conduite du d�ploiement du progiciel de gestion du courrier POSTMAN dans les entit�s de la collectivit� parisienne, pour une dur�e d?un an renouvelable trois fois � compter de la date de notification.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont de 4 entit�s au minimum � 18 entit�s au maximum.

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes nature 2031 et 6184, chapitre 20 et 011, rubriques 0209 et 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous r�serve de d�cision de financement.

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