D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article L. 300-5 ;

Vu la convention publique d?am�nagement, en date du 7 juillet 2005, par laquelle la Ville de Paris a confi� � la SEMAVIP l?am�nagement de la Zone d?Am�nagement Concert� ?Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente?, situ�e dans le 19e arrondissement, et notamment son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 243-1�, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de r�alisation de la Zone d?Am�nagement Concert� ?Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente?, situ�e dans le 19e arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 243-3�, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d?un avenant � la convention publique d?am�nagement pr�cit�e, les clauses portant sur le programme de l?op�ration et la participation financi�re de la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la signature d?un avenant � la convention publique d?am�nagement, par laquelle la Ville de Paris a confi� � la SEMAVIP l?am�nagement de la Zone d?Am�nagement Concert� ?Claude Bernard / Canal Saint-Denis / Quai de la Charente?, situ�e dans le 19e arrondissement. Le texte de cet avenant est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration et M. le Maire de Paris est autoris� � le signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris.

Art. 2.- Le montant de la participation de la Ville de Paris pour financer l?am�nagement des berges du canal Saint-Denis s?�l�ve � 7,849 M ? TTC, au lieu de 7,032 M ? TTC, et sera vers�e conform�ment au plan de tr�sorerie joint � l?avenant � la convention publique d?am�nagement pr�cit�e.

Art. 3.- La SEMAVIP est autoris�e � d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire, n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration, sur les terrains de la ZAC, propri�t�s de la Ville de Paris.

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