retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’association “Paris Macadam Les Arcavals”, située 18, rue Stephenson (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros � ?Paris Macadam Les Arcavals?, situ�e 18, rue Stephenson (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Macadam Les Arcavals?, situ�e 18, rue Stephenson (18e), au titre de l?ann�e 2006, pour poursuivre et d�velopper ses activit�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris pour 15.000 euros sur la rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture? et pour 10.000 euros sur la rubrique 422, nature 6574, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Jeunesse?.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DAC 569
Conseil municipal
retour Retour