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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et L 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 384 en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d?une �cole polyvalente de 9 classes rue Baron Le Roy (12e) ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 184 en date des 28 et 29 avril 2003, autorisant M. le Maire de Paris, d?une part, � passer un march� de ma�trise d??uvre et � l?attribuer au groupement conjoint dont le mandataire est M. Bernard DUFOURNET et, d?autre part, � d�poser la demande de permis de construire aff�rente ;

Vu la d�lib�ration 2003 DU 134 en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la SNCF un protocole d?accord visant l?acquisition par la Ville de Paris d?un terrain, apr�s d�molition partielle de la halle ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 328 en date des 24 et 25 novembre 2003, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la souscription d?un avenant n� 1 au march� de travaux n� 05/25-057 conclu avec la soci�t� COLAS IDFN, dans le cadre de la construction d?une �cole polyvalente de 9 classes situ�e rue Baron Le Roy (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 05/25-057 conclu avec la soci�t� COLAS IDFN pour la construction d?une �cole polyvalente de 9 classes situ�e rue Baron Le Roy (12e), portant le montant initial du march� de travaux, variante limit�e retenue, de 5.952.384,13 euros TTC (valeur d�cembre 2004) � 6.247.543,07 euros TTC (valeur d�cembre 2004), soit 6.728.603,88 euros TTC en valeur octobre 2006, et fixant un d�lai de 120 jours en suppl�ment du d�lai contractuel initialement pr�vu pour l?ex�cution du chantier.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 880000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

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