Libell� de la question :
"Depuis plus d'un an, l'application de la r�glementation parisienne concernant l'occupation des trottoirs par des objets encombrants (cartons d'emballages notamment) par les commer�ants est active.
Tout serait pour le mieux si la justice �tait la m�me pour chacun.
Or, il est facile de constater que certaines rues sont davantage vis�es par les contr�les que d'autres.
De plus, certains commerces telles les sup�rettes encombrent les trottoirs pendant des heures avec des palettes de livraison sans �tre inqui�t�s le moins du monde.
Enfin, face � la r�pression, vous deviez proposer des poubelles sp�cifiques aux commer�ants qui se voient souvent interdire par les copropri�t�s l'utilisation des poubelles communes des immeubles.
Quelles mesures envisagez-vous de prendre, Monsieur le Maire, pour que l'application de la r�glementation actuelle soit v�cue avec un sentiment de plus grande justice ?"
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les manquements � la r�glementation sanitaire font effectivement l'objet de contr�les renforc�s et sont, le cas �ch�ant, r�prim�s comme il se doit, mais cette politique n'est aucunement centr�e sur les commer�ants. Elle est, au contraire, g�n�ralis�e � l'ensemble des usagers de l'espace public.
Pour des raisons �videntes, les rues les plus expos�es aux salissures et � l'encombrement des trottoirs par des d�p�ts illicites sont plus contr�l�es que celles moins sujettes � ces ph�nom�nes. Pour autant, la surveillance exerc�e porte sur l'ensemble du territoire parisien.
S'agissant de containers sp�cifiquement d�volus aux commer�ants, chacun peut en obtenir sur simple demande aupr�s de sa division locale de propret�, � charge de respecter les r�gles de pr�sentation des d�chets � la collecte.
Le C.A.P.P., qui a comp�tence pour sanctionner les infractions sanitaires, conduit des actions r�guli�res de sensibilisation aupr�s des commer�ants et fait preuve de discernement, laissant notamment aux entreprises, quelle que soit leur activit�, le temps n�cessaire pour �liminer les d�p�ts li�s � une livraison r�cente. Cela �tant, les abus ne peuvent qu'�tre sanctionn�s. En effet, la collectivit� ne saurait encourager les attitudes inciviques, l'atteinte � la circulation pi�tonne, ou laisser enfreindre les r�gles d'hygi�ne et de salubrit� publiques.
Chaque ann�e, 200 � 300 proc�s-verbaux sont dress�s sur l'ensemble du territoire parisien pour des palettes et "rolls" (palettes en forme de U �quip�es d'un grillage) vides rest�s sur la voie publique, � l'encontre de commer�ants manifestement irrespectueux de l'ensemble des obligations sanitaires.
Enfin, je rappelle que des tests ont actuellement lieu, dans les 3e et 8e arrondissements, visant � proc�der � la collecte sp�cifique des papiers et cartons d'entreprises, avec le double objectif, adapter le service � la production des d�chets d'entreprises et de revaloriser ces mat�riaux."