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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions avec l?association ?La Commune Libre d?Aligre? pour la mise � disposition d?un local et lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement au profit de la dite association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention d?objectifs et de la convention d?occupation �tant approuv�s par les parties,

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les deux conventions,dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La Commune Libre d?Aligre?.

Art. 2.- La mise � disposition de l?association ?La Commune Libre d?Aligre? du local sis 3/5 rue d?Aligre est consentie moyennant une redevance annuelle de 8.250 euros.

Art. 3.- La recette correspondante sera imput�e pour un montant annuel de 8.250 euros au chapitre 75, nature 752, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Une subvention d?�quipement de 10.000 euros, est attribu�e � l?association ?La Commune Libre d?Aligre? (D04611), sise 20, rue Saint Nicolas (12e) au titre de l?ann�e 2006, en vue de contribuer au financement de l?�quipement initial de ce local.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e pour un montant de 10.000 euros au chapitre 65, nature 6572-82, rubrique 020, ligne E004 ?Provisions pour subventions d?�quipement au titre des relations avec les associations?, du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006.

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