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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 230 en date des 26 et 27 septembre 2005, approuvant le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un auvent dans la cour de l?�cole maternelle 2, place de Lachambaudie (12e), et autorisant le d�p�t de la demande de permis de construire correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la cr�ation d?un auvent dans la cour de l?�cole maternelle 2, place de Lachambaudie (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la cr�ation d?un auvent dans la cour de l?�cole maternelle 2, place Lachambaudie (12e) selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics, ou, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� du Code des March�s Publics ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer la d�cision de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

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