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Approbation du principe et des modalités d’attribution de marchés de services de traiteur pour les réceptions organisées à l’Hôtel de Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution des march�s de services de traiteur pour les r�ceptions organis�es � l?H�tel de Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de services de traiteur pour les r�ceptions organis�es � l?H�tel de Ville de Paris en 2007, avec possibilit� de reconduction expresse en 2008, 2009 et 2010.

Art. 2.- Est approuv� le principe de la passation de 3 march�s, sans variante, pass�s selon la proc�dure de l?article 30 du CMP et avec un engagement de la Ville, pour chacun des 3 lots, sur des montants minimum et maximum de commandes respectivement de 150.000 euros HT.

Art. 3.- Est approuv� le CCAP, le CCTP, l?AE et ses annexes financi�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � ce march�.

Art. 4.- Autorise M. le Maire de Paris � signer les march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 5.- Impute les d�penses correspondantes � la rubrique 020, chapitre 011, article 6232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007, et pour les exercices 2008, 2009 et 2010 en cas de reconduction sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 SG 167
Conseil municipal
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