D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DASCO 27 des 30 et 31 janvier 2006 relatif � la cr�ation du Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification des conditions de candidature au Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre ;

Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

L?article 2. de la d�lib�ration 2006 DASCO 27 est modifi� comme suit : ?Le Prix sur les Etudes de Genre r�compensera un/une universitaire qui aura soutenu une th�se dans un �tablissement dont le si�ge est situ� dans l?Acad�mie de Paris. La th�se devra avoir �t� soutenue dans un d�lai de 5 ans, au plus, au 1er janvier de l?ann�e de la remise du prix.?

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