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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 22 logements PLUS et 2 locaux commerciaux, situé 6, rue des Jeûneurs (2ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique du 20 octobre 2006 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 6, rue des Jeûneurs (2ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 janvier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 janvier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 138, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu le bail emphyt�otique du 20 octobre 2006, conclu entre la Ville de Paris et l?OPAC concernant l?immeuble situ� 6, rue des Je�neurs (2�me) ;

Vu l?avis du Maire du 2�me arrondissement, en date du 4 d�cembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique au profit de l?OPAC concernant l?immeuble communal situ� 6, rue des Je�neurs (2�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l?OPAC dans le cadre du bail emphyt�otique consenti le 20 octobre 2006, d?un programme de construction de 22 logements PLUS, situ� 6, rue des Je�neurs (2�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique consenti � l?OPAC de Paris pour l?immeuble communal situ� 6, rue des Je�neurs (2�me). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer capitalis� est fix� au montant de 1.006.163 euro,

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette � provenir du loyer capitalis� d?un montant de 1.006.163 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1, rubrique 70 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DLH 294-1°
Conseil municipal
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