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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Union des groupements d?achats publics (UGAP) une convention d�finissant les modalit�s particuli�res de recours � l?UGAP par les directions de la Ville de Paris pour la satisfaction de leurs besoins en v�hicules terrestres ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union des groupements d?achats publics (UGAP) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les modalit�s particuli�res de recours � l?UGAP par les directions de la Ville de Paris pour la satisfaction de leurs besoins en v�hicules terrestres.

Art. 2.- Les d�penses correspondant aux commandes de la Direction de la Protection de l?Environnement seront imput�es sur l?activit� 010, chapitre 21, nature 2157-1, rubriques 810, 812 et 813, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement et celles correspondant aux commandes du service technique des transports automobiles municipaux sur la nature 2154 de la section d?investissement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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