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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation concernant la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du boulevard périphérique à Paris 16e. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal de Paris en date des 17 et 18 octobre 2005, autorisant Monsieur le Maire � signer ce march� ;

Vu le march� n� 02/61066 attribu� au groupement SCETAUROUTE / THALES ENGINEERING & CONSULTING, notifi� le 4 ao�t 2006 ;

Vu le compte-rendu de l?assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mai 2006 de THALES ENGINEERING ET CONSULTING et les d�cisions �crites de l?associ� unique de la soci�t� COTEBA DEVELOPPEMENT SAS en date du 31 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 relatif au march� de mission de ma�trise d??uvre de conception et de r�alisation concernant la mise en conformit� du passage souterrain Parc des Princes du boulevard p�riph�rique � Paris 16e ;

Vu l?avis du conseil du 16�me arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Denis BAUPIN au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec les soci�t�s SCETAUROUTE n� RCS B380279463 de VERSAILLES et COTEBA D�VELOPPEMENT n� RCS 433426699 de BOBIGNY, l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de ma�trise d??uvre de conception et de r�alisation concernant la mise en conformit� du passage souterrain Parc des Princes du boulevard p�riph�rique � Paris 16e, ledit avenant substituant la soci�t� COTEBA D�VELOPPEMENT n� RCS 433426699 de BOBIGNY � la soci�t� THALES ENGINEERING & CONSULTING, n� RCS 401432042 de NANTERRE.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DVD 265
Conseil municipal
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