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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d’animation Marc Sangnier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � lancer le march� de prestations de service pour la gestion du centre d?animation Marc Sangnier en application de l?article 30 du code des march�s publics ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure en vue de la passation d?un march� de prestations de service en application de l?article 30 pour la gestion du centre d?animation Marc Sangnier situ� 20, avenue Marc Sangnier (14e).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 14e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 70 388, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DJS 504
Conseil municipal
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