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Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 300-5;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu le compte rendu financier annuel � la collectivit� (CRAC), actualis� au 31 d�cembre 2005, comportant :

- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de tr�sorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice ;

�des op�rations d?am�nagement suivantes :

- ZAC ?Porte d?Asni�res? (SEMAVIP) ;

- ZAC ?Cardinet-Chalabre? (SEMAVIP) ;

- ZAC ?Porte Pouchet? (SEMAVIP) ;

�Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 162-6� en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le compte rendu financier annuel � la collectivit� (CRAC) des op�rations ci-dessus vis�es ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�s les comptes rendus annuels � la collectivit� (CRAC), actualis�s au 31 d�cembre 2005, comportant :

- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de tr�sorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice ;

�des op�rations d?am�nagement suivantes :

- ZAC ?Porte d?Asni�res? (SEMAVIP) ;

- ZAC ?Cardinet-Chalabre? (SEMAVIP) ;

�- ZAC ?Porte Pouchet? (SEMAVIP).

Décembre 2006
Déliberation
2006 DU 162-6°
Conseil municipal
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