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Autorisation à M. le Maire de Paris et à la SIEMP mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 20 et 27 novembre et 4 décembre 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6e ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu la d�lib�ration autorisant M. le Maire de Paris � donner mandat � la SIEMP pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu les d�cisions de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 20, 27 novembre et 4 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour lui-m�me et pour la SIEMP mandataire de la Ville de Paris de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris et la SIEMP mandataire de la Ville de Paris � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s, attribu�s par la commission d?appel d?offres en ses s�ances des 20, 27 novembre et 4 d�cembre 2006 ;

Consid�rant en deuxi�me lieu, qu?il convient de retirer l?autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de signer le march� � conclure pour la restauration des couvertures de l?�glise NOTRE DAME DE LA CROIX (20e) (lot n� 1) avec la soci�t� UTB, pour un montant de 1.557.225 euros TTC et de l?autoriser � signer le march� en cause, pour un montant de 1.577.225 euros TTC ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris et la SIEMP mandataire de la Ville de Paris sont autoris�s � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s. Ils sont autoris�s � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59 II 2e alin�a du code des march�s publics.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

Art. 3.- L?autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de signer un march� avec la soci�t� UTB, pour un montant de 1.557.225 euros TTC en vue de la restauration des couvertures de l?�glise NOTRE DAME DE LA CROIX (20e) (lot n� 1) est retir�e.

S?agissant du m�me march�, M. le Maire de Paris est autoris� � le signer pour le montant arr�t� par la commission d?appel d?offres le 4 d�cembre 2006, soit 1.577.225 euros TTC.

Décembre 2006
Déliberation
2006 DAJ 22
Conseil municipal
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