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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� national fran�ais du conseil international des mus�es - ICOM? dont le si�ge social est situ� 13, rue Moli�re (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Comit� national fran�ais du conseil international des mus�es - ICOM? dont le si�ge social est situ� 13, rue Moli�re (1er) pour lui permettre l?organisation de rencontres des professionnels des mus�es fran�ais et �trangers � l?occasion du 60e anniversaire de l?ICOM, (X06893).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 2.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 324 ligne P001 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.

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