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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?avenant au march� en vue de l?exploitation des deux patinoires install�es � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant au march� d?exploitation des deux patinoires temporaires install�es � Paris durant les trois saisons hivernales 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008, notifi� le 7 novembre 2005, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante de 24.932,09 euros TTC par saison sera imput�e au chapitre 011, nature 611 - fonction 414, sur le budget de fonctionnement 2006 et exercices suivants de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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