Libell� de la question :
"L'affichage publicitaire a souvent �t� un sujet sensible � Paris, que l'on parle de passation de march�s, de dur�e des concessions, ou encore de la diversit� et de la prolif�ration des supports d'affichage publicitaire dans le mobilier urbain. Certains parlent de pollution urbaine, la multiplication excessive des messages publicitaires dans nos rues �tant v�cu comme une d�gradation de notre environnement quotidien.
Concernant les panneaux Decaux MUPI, l'une des faces est r�serv�e � la publicit� commerciale, l'autre � l'affichage de la Ville de Paris. Je souhaiterais, Monsieur le Maire, que vous m'indiquiez quels sont les moyens mis en place pour s'assurer que cette r�gle est bien respect�e.
Par ailleurs, j'ai remarqu� que bien souvent, la face comportant l'information de la Ville de Paris, c'est-�-dire la plus utile aux Parisiens comme aux touristes quand il s'agit d'un plan, �tait la moins visible. Pourriez vous m'indiquer quelles peuvent �tre les solutions, notamment dans le cadre de la Commission du mobilier urbain, pour y rem�dier.
Enfin et de fa�on plus g�n�rale, je souhaiterais savoir quelles r�flexions peuvent �tre men�es pour am�liorer l'information des parisiens dans le cadre d'une utilisation plus partag�e du mobilier urbain, entre la place accord�e � la publicit� et celle consacr�e aux informations d'int�r�t g�n�ral. Je pense �galement � l'affichage associatif, qui aujourd'hui manque cruellement d'espaces dans nos rues, et qu'il serait judicieux de prendre en compte dans ce type de r�flexion."
R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"L'affichage municipal sur les mobiliers urbains pour l'information (MUPI), contribue de mani�re importante � la mission d'information et de service de la Ville de Paris aupr�s des Parisiens.
L'affichage municipal appos� sur ce mobilier urbain est g�r� dans le cadre des dispositions de la convention du 12 juillet 1976 pass�e entre la Ville de Paris et la soci�t� "SOMUPI", filiale du groupe "JC DECAUX".
Cette convention pr�voit la fourniture, l'installation et l'entretien gratuits par le concessionnaire de 1.600 "MUPI Forum" double face. La premi�re face, r�serv�e � l'information municipale (plan ou information), ressort de la politique d'affichage municipal, g�r�e par la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication. En contrepartie de cette prestation, la Ville de Paris autorise le concessionnaire � exploiter de la publicit� sur l'autre face.
Sur ces 1.600 mobiliers, environ 400 faces d'information comportent des plans de quartier. Les 1.200 autres faces sont r�serv�es aux campagnes de communication hebdomadaires par r�seaux de 300 faces (affichages consacr�s � la promotion d'op�rations municipales ou d'�v�nements soutenus ou parrain�s par la Mairie).
Le "MUPI", mobilier agr�� par la Commission du mobilier urbain, est vou� � satisfaire la r�gle pr�vue notamment par l'article 24 du d�cret 80-923 du 21 novembre 1980 portant r�glement national de la publicit� qui pr�voit que les MUPI ne peuvent comporter de surface publicitaire sup�rieure � celle consacr�e � l'information. La Direction des Finances veille au respect strict de cette obligation r�glementaire, pr�vue dans la convention pr�cit�e.
Les modalit�s g�n�rales d'implantation des mobiliers sont fix�es par le contrat liant la Ville � son concessionnaire. Le choix des implantations est cons�cutif aux conf�rences sur place qui permettent de recueillir les avis des �lus de l'arrondissement concern�, de l'Architecte des B�timents de France, de la Pr�fecture de police et des services de la Ville.
Sont examin�s � cette occasion les diff�rents imp�ratifs techniques, r�glementaires et d'opportunit� qui permettent de d�terminer l'emplacement pr�sentant le maximum d'avantages : les contraintes d'ordre technique (occupation du sol et du sous-sol) ; le maintien de la fluidit� du cheminement des pi�tons ; le respect des aisances de voirie et la moindre g�ne apport�e aux riverains ; le souci d'apporter au public une bonne visibilit� de l'information municipale et un bon acc�s aux plans ; le respect de la r�glementation publicitaire.
Les MUPI sont par principe syst�matiquement positionn�s perpendiculairement � l'alignement de la bordure du trottoir, de telle sorte que la face informative soit visible par le pi�ton auquel ce dispositif est destin� en priorit�. L'orientation des panneaux est r�examin�e r�guli�rement lors des travaux sur la voie publique notamment, et la visibilit� du r�seau d'information est en am�lioration constante. Tout signalement de MUPI mal positionn� et n'offrant pas un acc�s favorable � l'information municipale fait l'objet d'un examen sur le positionnement du mobilier concern�. Ces situations tr�s limit�es en nombre sont trait�es dans les meilleurs d�lais par les services de la Ville.
Enfin, la convention d'occupation domaniale pass�e avec la soci�t� "SOMUPI" pr�voit la fourniture et l'entretien :
- de 170 journaux �lectroniques d'information, sans publicit�, qui constituent chaque jour un support de communication �galement tr�s utile pour la Ville ;
- de 60 MUPI muraux, compos�s d'une seule face d'information municipale, fix�es sur les cul�es de ponts du boulevard p�riph�rique.
Au total, la Ville dispose de 2.200 faces d'information � port�e directe et imm�diate des Parisiens, sur du mobilier mis � disposition de la collectivit� et entretenu gratuitement. La Ville dispose ainsi pleinement des moyens d'une politique de communication de proximit�, � l'attention des habitants dans les quartiers, sur l'ensemble des th�mes d'informations d'int�r�t g�n�ral.
J'ajoute que la Ville per�oit, pour ce dispositif de mobilier urbain implant� sur le domaine public municipal, une redevance au titre des recettes publicitaires li�es � l'exploitation des faces commerciales de ces mobiliers. Cette redevance s'est �lev�e en 2003 � 1.928.231 euros.
S'agissant de l'affichage associatif, une r�flexion sur les modalit�s d'augmentation de la surface consacr�e � ces informations a �t� initi�e par le Maire de Paris et Mme de LA GONTRIE, adjointe au Maire charg�e de la d�mocratie locale et des relations avec les associations. Il a �t� d�cid� de doubler le nombre d'affiches appos�es sur les 230 panneaux existants. Les modalit�s de r�servation ont �t� modifi�es de fa�on � satisfaire davantage de demandes et � favoriser l'acc�s des petites associations � cet affichage. La gestion de ces panneaux a fait l'objet d'un march� pass� avec la soci�t� "PUBLILEGAL", entr� en vigueur le 1er septembre 2003 et confi� � la Direction de la D�centralisation et des Relations avec les Associations, les Territoires et les Citoyens.
En outre, un dispositif compl�mentaire sur les emprises de chantier permet de disposer de panneaux d'une surface unitaire de 3 m�tres carr�s destin�s � l'affichage "d'opinion et des activit�s des associations sans but lucratif". Actuellement, 40 panneaux sont r�partis dans 14 arrondissements parisiens.
Enfin, un march� est en cours de finalisation afin d'acqu�rir de nouveaux panneaux qui seront pour la plupart libres d'acc�s et r�serv�s aux associations."